J.O. 122 du 27 mai 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 23 mai 2005 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520428A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2005, Mlle Charpiat (Caroline, Frédérique) est nommée notaire à la résidence de Saujon (Charente-Maritime), en remplacement de M. Aubry (Bernard), démissionnaire.